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Emploi-Québec

Ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles



Les employeurs reconnaissent dans la demande de pardon un signe de responsabilité qui découle du désir de recommencer sa vie et de laisser ses erreurs dans le passé.
Être judiciarisé...

Le fait de posséder un casier judiciaire impose des obstacles à votre accès à l'emploi, à vos possibilités d’avancement au travail, à votre crédibilité en cas d’adoption ou de garde d’enfants, ainsi qu’à votre tranquillité d’esprit.




Les effets d'un casier judiciaire

Toute personne ayant un casier judiciaire se trouve face à un sérieux désavantage quant à ses possibilités d'emploi. Plusieurs emplois sont tout simplement hors de portée, malgré les qualifications de l'individu. De plus, quant aux emplois qui lui sont ouverts, sa candidature ne sera considérée qu'après celle des candidats sans casier judiciaire.

Saviez-vous que...

pour faire une demande de pardon, vous devez avoir purgé la totalité de votre peine ou avoir réglé toutes les amendes imposées par la cour? Par la suite, vous devez attendre trois ans dans le cas des infractions punissables sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire ou cinq ans pour ce qui est des infractions punissables par voie de mise en accusation (acte criminel).


La tranquillité d’esprit provenant du fait d’avoir obtenu son pardon représente le but du processus. Les avantages sont pourtant bien plus concrets. La Loi canadienne sur les droits de la personne interdit toute discrimination envers les personnes qui ont obtenu un pardon, qu’il s’agisse de la prestation de services à ces personnes ou de leur accès à l’emploi. D’autre part, l’octroi d’un pardon vous permet de voyager en toute confiance aux États-Unis.

Liens utiles
  Commission nationale des libérations conditionnelles (pour instructions et formulaires)
  Centre du pardon national

  Ministère de l'éducation
(demande de formulaires, de relevés et diplômes)


  Commission des normes du travail

  Commission de la construction du Québec (CCQ)

  Régie du bâtiment du Québec